Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap

2ème lecture

Mme Marie LEBEC

ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
Mme Anne VENTALON

rapporteure de la commission de la culture

10'
1. Mme Marie-Pierre MONIER

(SER)

6'
2. M. Cédric VIAL

(Les Républicains)

5'
3. M. Joshua HOCHART

(NI)

3'
4. Mme Laure DARCOS

(Les Indépendants)

4'
5. Mme Annick BILLON

(UC)

6'
6. Mme Monique de MARCO

(GEST)

4'
7. M. Gérard LAHELLEC

(CRCE-K)

4'
8. Mme Mireille JOUVE

(RDSE)

4'
9. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(RDPI)

5'
10. Mme Marie-Do AESCHLIMANN

(Les Républicains)

4'
__
Total :

45'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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