Accompagnement humain des élèves en situation de handicap

Dossier législatif

Loi visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne

Loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 parue au JO n°122 du 28 mai 2024

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat.

Dépôt au Sénat
- Texte n° 840 (2022-2023) de M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juillet 2023 - exposé des motifs
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 250 (2023-2024) de Mme Anne VENTALON, déposé le 17 janvier 2024 • L'Essentiel (synthèse)
  
  Texte de la commission n° 251 (2023-2024) déposé le 17 janvier 2024
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte de la commission n° 251 (2023-2024)
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (23 janvier 2024)
  
  Résumé des débats en séance publique
  
  Texte n° 53 (2023-2024) adopté par le Sénat le 23 janvier 2024

Loi promulguée
- Loi visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (n° 2024-475 du 27 mai 2024), parue au JO n° 122 du 28 mai 2024

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Page mise à jour le 22 novembre 2024

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