En séance

Proposition de loi Financement des entreprises et attractivité de la France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 585 , 584 , 579)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DOSSUS et Grégory BLANC, Mme SENÉE, MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 1ER

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Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement vise à s'opposer à la possibilité de négocier des promesses d'actions sur les marchés de croissance des PME.

En d'autres termes, il vise à contrecarrer la tendance à la financiarisation des PME, qui entraîne des répercussions négatives, pouvant même conduire au démantèlement de pans entiers de leurs activités, au détriment de notre économie réelle.

En effet, en assumant le coût du capital, notamment le paiement de dividendes aux actionnaires, les PME risquent de sacrifier leurs propres développements, ce qui peut se traduire par des plans de restructuration organisationnelle et des licenciements dus à la pression pour atteindre la rentabilité.

De plus, en permettant la négociation de promesses d'actions sur les marchés de croissance des PME, qui sont des marchés non réglementés, nous instaurons un système où les PME voient leur activité de plus en plus dominée par des intérêts financiers à court terme, au détriment des objectifs à long terme de développement économique durable.

Il est important de noter que la compétition avec les autres places financières européennes et occidentales ne doit pas se faire au détriment de notre économie réelle. En effet, renforcer la financiarisation et la dépendance vis-à-vis des actionnaires, qui ne considèrent l'entreprise que comme un actif destiné à générer des dividendes et des plus-values, ne rendra pas notre économie plus forte.