Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Financement des entreprises et attractivité de la France

1ère lecture

M. Roland LESCURE

ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie
M. Albéric de MONTGOLFIER

rapporteur de la commission des finances

10'
M. Louis VOGEL

rapporteur pour avis de la commission des lois

5'
1. M. Thomas DOSSUS

(GEST)

5'
2. M. Éric BOCQUET

(CRCE-K)

5'
3. M. Michel MASSET

(RDSE)

5'
4. M. Bernard BUIS

(RDPI)

7'
5. M. Rémi FÉRAUD

(SER)

5'
6. Mme Christine LAVARDE

(Les Républicains)

5'
7. M. Christopher SZCZUREK

(NI)

3'
8. M. Jean-Luc BRAULT

(Les Indépendants)

5'
9. M. Michel CANÉVET

(UC)

8'
10. Mme Florence BLATRIX CONTAT

(SER)

4'
11. M. Olivier RIETMANN

(Les Républicains)

4'
12. M. André REICHARDT

(Les Républicains)

4'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 56

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 50

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. Louis VOGEL

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 27

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 14 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 62

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté

Amt n° 40 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 43 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 44 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 59

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 61

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 39 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Adopté
Amt n° 63

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 64

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 60

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 30

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 46

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° 7

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 47 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 51

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 41 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 38 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 16 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 52

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 55

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 37

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MAUREY

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 23 rect. ter

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° 13

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 49 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 20 rect. ter

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect. ter

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 22 rect. ter

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 19 rect. ter

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 24 rect. ter

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 58

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 53

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 65
  
  Alinéa : Al. 2
  
  Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 66
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)
  
  Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 67

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 68

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 69

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 42 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Proposition de loi : Financement des entreprises et attractivité de la France

Discussion générale

TITRE Ier : RENFORCER LES CAPACITÉS DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES DEPUIS LA FRANCE

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 2

Articles additionnels après Article 2

Article 2 bis

Article 2 ter

Articles additionnels après Article 2 ter

Article 2 quater

Article 2 quinquies

Article 3

Article additionnel après Article 3

Article 4

Article 5

Articles additionnels après Article 5

Article 5 bis

Articles additionnels après Article 5 bis

TITRE II : FACILITER LA CROISSANCE À L'INTERNATIONAL DES ENTREPRISES FRANÇAISES PAR LA DÉMATÉRIALISATION DES TITRES TRANSFÉRABLES

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

TITRE III : MODERNISER, SIMPLIFIER ET RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ DU DROIT EN FAVEUR DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE

Article 10

Article 10 bis A

Article 10 bis

Article 10 ter

Article 10 quater (Supprimé)

Article 10 quinquies

Article additionnel après Article 10 quinquies

Article 11

Article 11 bis

Article 12

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Article 13

Article 14

Article additionnel après Article 14

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