En séance

Proposition de loi Financement des entreprises et attractivité de la France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 585 , 584 , 579)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 3

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Supprimer cet article.

Objet

Les membres du groupe CRCE-K s’opposent aux possibilités de déroger aux droits préférentiels de souscription qui ne constituent pas un facteur d’attractivité mais qui menacent de dilution les petits porteurs tout comme des pertes de valeurs pour les titres qu’ils détiennent, le tout au mépris de la fidélisation et la continuité de l’actionnariat.