En séance

Proposition de loi Financement des entreprises et attractivité de la France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 585 , 584 , 579)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 5

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Supprimer cet article.

Objet

Les membres du groupe CRCE-K considèrent que la possibilité laissée aux opérateurs agréés en France ou dans un État de l’espace économique européens d’adresser de la publicité à des particulier pour des produits financiers est dangereuse et contreproductive.

Contrairement à l’intention des auteurs, qui n’est finalement qu’un leurre, d’accroitre l’attractivité de la place financière française il s’agirait par cette disposition d’encourager les sollicitations commerciales pour des marchés étrangers créant ainsi un risque de fuite de l’épargne populaire au profit d’entreprises étrangères.

Au-delà de ce paradoxe fondamental, les auteurs de cet amendement s’inquiètent de la dérive qui consiste à vouloir créer une société du « tout actionnaire », et où investir deviendrait la norme, de surcroit à l’étranger où les règles de transparence ne sont pas au même niveau que dans notre pays, sous l’autorité de l’AMF.