En séance

Proposition de loi Financement des entreprises et attractivité de la France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 585 , 584 , 579)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 10

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Supprimer cet article.

Objet

Les membres du groupe CRCE-K s’opposent à la généralisation du recours aux outils de télécommunication y compris pour les plus grandes entreprises, même lorsque les sociétés anonymes sont dirigées par un Président directeur général (PDG). Cet usage est de nature à nuire aux petites actionnaires et à invisibiliser la contestation, les possibilités de rassemblement le cas échéant des travailleurs et du secteur associatif pour infléchir les décisions qui seront prises en assemblées générales.

Cette article introduit donc une forme d’opacité, des décisions des actionnaires notamment des grands groupes qui doivent demeurer un évènement public, en présentiel.