Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Ordonnance de protection

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Mme Dominique VÉRIEN

rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
M. Éric DUPOND-MORETTI

garde des sceaux, ministre de la justice
1. Mme Nathalie DELATTRE

(RDSE)

5'
2. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(RDPI)

5'
3. Mme Laurence HARRIBEY

(SER)

5'
4. Mme Elsa SCHALCK

(Les Républicains)

5'
5. Mme Laure DARCOS

(Les Indépendants)

5'
6. Mme Olivia RICHARD

(UC)

5'
7. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

5'
8. Mme Marie-Claude VARAILLAS

(CRCE-K)

5'
__
Total :

0'

Le Sénat a adopté

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