Proposition de loi Substances per- et polyfluoroalkylées

Direction de la Séance

N°17

27 mai 2024

(1ère lecture)

(n° 620 , 619 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme SOUYRIS, MM. FERNIQUE, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL


ARTICLE 2 BIS

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Première phrase

Après le mot :

humaine

insérer les mots :

et notamment les eaux conditionnées en bouteille destinées à la consommation humaine,

Objet

Cet amendement vise à appliquer la publication des analyses effectuées par les agences régionales de santé (ARS) des eaux destinées à la consommation humaine également aux eaux vendues en bouteille.

Certaines ARS pratiquant déjà ce type de contrôle, il s’agit ici d’aller également vers la publication des résultats. 

Au vu du scandale actuel « Nestlé Waters » , il semble indispensable que les résultats de ce suivi sur l’ensemble du territoire français soient rendus publics.

Plus de la moitié de la population française boit de l’eau minérale, il nous revient, en tant que législateur de garantir la transparence auprès des consommateurs.

Cet amendement s’inscrit dans le cadre de la mission flash sur le scandale des eaux contaminées à l’initiative d’ Antoinette Guhl, sénatrice de Paris.