Proposition de loi : Substances per- et polyfluoroalkylées
1ère lecture
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M. Christophe BÉCHU
ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires -
rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
10'
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Total :
42'
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 9
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 8
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 14
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 15
Sort : Adopté
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z Adopté
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Alinéa :
Sort : Retiré
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Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
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z Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté