Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Substances per- et polyfluoroalkylées

1ère lecture

M. Christophe BÉCHU

ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Bernard PILLEFER

rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10'
1. M. Pierre Jean ROCHETTE

(Les Indépendants)

4'
2. Mme Jocelyne ANTOINE

(UC)

6'
3. Mme Anne SOUYRIS

(GEST)

4'
4. M. Jean-Pierre CORBISEZ

(CRCE-K)

4'
5. Mme Mireille JOUVE

(RDSE)

4'
6. M. Saïd OMAR OILI

(RDPI)

5'
7. M. Hervé GILLÉ

(SER)

6'
8. M. Damien MICHALLET

(Les Républicains)

5'
9. M. Cyril PELLEVAT

(Les Républicains)

4'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jacques FERNIQUE

Amt n° 4

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 25 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Rejeté
Amt n° 28

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Retiré
Amt n° 26

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Retiré
Amt n° 27

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Retiré
Amt n° 11

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. RIETMANN

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. CORBISEZ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 32
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. PELLEVAT
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 30

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. PILLEFER (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 31

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. PILLEFER (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. OUIZILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CORBISEZ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Damien MICHALLET

Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : M. PILLEFER (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. OUIZILLE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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