En séance

Proposition de loi Principe de laïcité dans le sport

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 668 , 667 )

AMENDEMENT

présenté par

M. FIALAIRE, Mme JOUVE, MM. LAOUEDJ, BILHAC, MASSET, CABANEL, GOLD et GROSVALET, Mmes BRIANTE GUILLEMONT et PANTEL et MM. RUEL et GUIOL

ARTICLE 2

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement propose de supprimer l'article 2. 

Nous considérons que cet article transgresse les pouvoirs de police du maire, qui peut déjà décider d'autoriser ou interdire un rassemblement religieux dans un lieu public, si ce rassemblement contrevient à la tranquillité, la salubrité, la sécurité ou le bon ordre public (art. L.12212-2 du CGCT).