Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Principe de laïcité dans le sport

1ère lecture

M. Michel SAVIN

auteur de la proposition de loi

10'
M. Stéphane PIEDNOIR

rapporteur de la commission de la culture

10'
M. François-Noël BUFFET

ministre auprès du ministre de l'intérieur
1. M. Jacques GROSPERRIN

(Les Républicains)

7'
2. Mme Samantha CAZEBONNE

(RDPI)

6'
3. M. Bernard FIALAIRE

(RDSE)

5'
4. M. Claude KERN

(UC)

8'
5. M. Pierre OUZOULIAS

(CRCE-K)

5'
6. Mme Mathilde OLLIVIER

(GEST)

5'
7. M. Patrick KANNER

(SER)

9'
8. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
9. M. Dany WATTEBLED

(Les Indépendants)

6'
10. Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

(Les Républicains)

6'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Olivier PACCAUD

Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 28 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CAZEBONNE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 31

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 29

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PIEDNOIR (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 8 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Adopté
Amt n° 22 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme JOSEPH

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 27 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 19 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CAZEBONNE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 25 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté
Amt n° 30

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PIEDNOIR (commission de la culture)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 20 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CAZEBONNE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 21 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CAZEBONNE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 26 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 32

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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