Proposition de loi Principe de laïcité dans le sport
Direction de la Séance
N°29
12 février 2025
(1ère lecture)
(n° 668 , 667 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. PIEDNOIR
au nom de la commission de la culture
ARTICLE 1ER
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
aux acteurs de ces compétitions
Objet
L'article 1er prohibe le port des signes religieux ou politiques ostensibles dans les compétitions sportives.
Il s'agit ici de lever une ambiguïté sur le champ d'application du dispositif. L'interdiction concerne les acteurs de la compétition et non les spectateurs.