Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : de finances de fin de gestion pour 2023

1ère lecture

M. Thomas CAZENAVE

ministre délégué chargé des comptes publics
M. Jean-François HUSSON

rapporteur général de la commission des finances

10'
1. M. Georges PATIENT

(RDPI)

7'
2. M. Thierry COZIC

(SER)

5'
3. M. Stéphane SAUTAREL

(Les Républicains)

6'
4. Mme Vanina PAOLI-GAGIN

(Les Indépendants)

5'
5. M. Vincent CAPO-CANELLAS

(UC)

4'
6. M. Thomas DOSSUS

(GEST)

5'
7. M. Pascal SAVOLDELLI

(CRCE-K)

5'
8. M. Raphaël DAUBET

(RDSE)

5'
9. Mme Isabelle BRIQUET

(SER)

4'
10. M. Jean-Baptiste BLANC

(Les Républicains)

6'
11. M. Vincent DELAHAYE

(UC)

4'
__
Total :

56'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. COZIC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. RAMBAUD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BRIQUET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Marc LAMÉNIE

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Retiré
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Adopté
Amt n° 30 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° 33 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 32 rect.

Alinéa :

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : M. RAMBAUD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAMBAUD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 12 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 36 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : de finances de fin de gestion pour 2023

Discussion générale

Article liminaire

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

TITRE Ier : Dispositions relatives aux ressources

Article additionnel avant Article 1er

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article 2

Article 3

Articles additionnels après Article 3

TITRE II : Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges

Article 4

Article 4 - État A

Vote sur la première partie

SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER : Autorisations budgétaires pour 2023. - Crédits des missions

Article 5

Article 5 - État B

Article 6

Article 6 - État C

Article 7

Article 7 - État D

Article 8

Article 9

TITRE II : Autres dispositions. - Relations avec les collectivités territoriales

Article 10

Article additionnel après Article 10

Scrutin public ordinaire de droit