En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 129 , 138 , 130)

AMENDEMENT

présenté par

Mme RICHER

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 24

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Alinéa 1

Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

...° Au 5° de l’article L. 142-1, les mots : « de travail » sont supprimés et le mot : « au » est remplacé par le mot : « aux » ;

...° Au 1° de l’article L. 351-3, après le mot : « permanente », il est inséré le mot : « professionnelle » ;

...° Au 4° de l’article L. 431-1, les mots : « de travail » sont supprimés et après la seconde occurrence du mot : « incapacité », il est inséré le mot : « professionnelle » ;

Objet

Amendement portant plusieurs coordinations juridiques.