Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2025
1ère lecture
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Mme Geneviève DARRIEUSSECQ
ministre de la santé et de l'accès aux soins -
M. Laurent SAINT-MARTIN
ministre chargé du budget et des comptes publics -
Mme Astrid PANOSYAN-BOUVET
ministre du travail et de l'emploi -
M. Paul CHRISTOPHE
ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes -
rapporteure de la commission des affaires sociales pour la branche assurance maladie
5'
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rapporteure de la commission des affaires sociales pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles
5'
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rapporteur de la commission des affaires sociales pour la branche autonomie
5'
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Alinéa :
Auteur : Mme ROSSIGNOL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) ^Pour : Mme Laurence ROSSIGNOL ^Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Total :
1 h 30
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 15
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 15
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 20
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 20
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 20
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
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Alinéa : Al. 29
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
-
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Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 12
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 13
Sort : Adopté
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z Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
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Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 9
Sort :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort :
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Alinéa :
Sort :
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Alinéa :
Sort :
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Alinéa :
Sort :
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Alinéa :
Sort :
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Alinéa :
Sort :
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Alinéa :
Sort :
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Alinéa :
Sort :
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Alinéa :
Sort :
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Alinéa :
Sort :
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Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 1
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 2
Sort :
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Alinéa : Al. 7
Sort :
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Alinéa : Al. 9
Sort :
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Alinéa : Al. 12
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 5
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 5
Sort :
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Alinéa : Al. 12
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 9
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 2
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 5
Sort :
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Alinéa : Al. 10
Sort :
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Alinéa :
Sort :
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Alinéa :
Sort :
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Alinéa :
Sort :
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Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 1
Sort :
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Alinéa : Al. 1
Sort :
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Alinéa : Al. 10
Sort :
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Alinéa : Al. 22
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort :
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Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 162
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 41
Sort :
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Alinéa : Al. 45
Sort :
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Alinéa :
Sort :
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Alinéa :
Sort :
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Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :