En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 129 , 138 , 130)

AMENDEMENT

présenté par

Mme RICHER

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 24

Consulter le texte de l'article ^

I. - Alinéa 11, première phrase

Après le mot :

part

insérer le mot :

professionnelle

II. - Alinéa 12, première phrase

Après le mot :

part 

insérer le mot :

fonctionnelle

Objet

Amendement permettant des coordinations juridiques.