Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025

Direction de la Séance

N°370 rect.

18 novembre 2024

(1ère lecture)

(n° 129 , 138 , 130)


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Tombé

présenté par

MM. MICHAU et BOUAD, Mme CONWAY-MOURET, MM. FAGNEN, MONTAUGÉ, PLA, REDON-SARRAZY, ROS, TISSOT et UZENAT, Mme POUMIROL, MM. Michaël WEBER, GILLÉ et BOURGI, Mmes MONIER et CARLOTTI et MM. ZIANE, CHAILLOU et MÉRILLOU


Article 14

(Annexe)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 11, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Elle intègre le recrutement de 6 500 postes de soignants en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes afin de respecter l’engagement de créer 50 000 postes à l’horizon 2030.

Objet

Cet amendement vise à inscrire concrètement l’annonce du Gouvernement de recruter 6 500 postes de soignant en Ehpad pour 2025, dans l’objectif de respecter la trajectoire de 50 000 ETP supplémentaires à horizon 2030. 

Cette annonce de 50 000 ETP supplémentaires était essentielle, au lendemain de la crise du Covid et en plein scandale Orpea. La priorité à l’égard des aînés est certainement l’amélioration du taux d’encadrement au sein des Ehpad, et par conséquent le recrutement de soignants.

Ces deux dernières années, la mise en oeuvre de cet engagement a toutefois été assez timide : seulement 3 000 ETP prévus pour 2023, puis 6 000 en 2024. Cela représentait chaque fois moins d’un ETP par établissement, ce qui était loin d’être suffisant. 

Dans le contexte budgétaire contraint du PLFSS 2025, il faut déjà se satisfaire de constater que l’engagement des 50 000 ETP n’est pas remis en cause, même si la trajectoire est encore lente. Il faut par ailleurs rappeler que l'annonce initiale se fixait comme horizon 2027 et que celui-ci a déjà été ramené à 2030.

A minima, cet amendement propose donc d’inscrire au sein de l’annexe l’engagement de recruter 6 500 ETP en Ehpad pour 2025.

 

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).