En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 129 , 138 , 130)

AMENDEMENT

présenté par

MM. SZCZUREK, HOCHART et DUROX

ARTICLE 7

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I – Alinéa 4

Après le mot : 

travail

insérer les mots :

, des entreprises qui emploient plus de quarante-neuf salariés

II. – Alinéa 5

Remplacer le mot :

abrogé

par les mots :

complété par les mots : « des entreprises qui emploient moins de cinquante salariés ».

Objet

Si le financement public de l’apprentissage mérite un recentrage évident, il convient de continuer à soutenir nos petites entreprises qui ont recours à l’apprentissage.

Il s’agit, pour la plus-part, d’entreprises artisanales, notamment dans le bâtiment. Dans ces filières l’apprentissage présente des bénéfices indéniables.

Cet amendement propose d’exclure les entreprises de moins de cinquante salariés des suppressions et abaissements des divers modes de financement de l’apprentissage proposées par cet article.