Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025
Direction de la Séance
N°590 rect. ter
21 novembre 2024
(1ère lecture)
(n° 129 , 138 , 130)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme JOUVE, MM. BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE et GOLD, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme PANTEL et M. ROUX
Article 14
(Annexe)
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Alinéa 2, quatrième phrase
1° Remplacer le mot :
si
par les mots :
en effet,
2° Remplacer la deuxième occurrence du signe :
,
par le mot :
et
Objet
Amendement rédactionnel
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).