Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1093
29 novembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT
(n° 143 , 144 , 150)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Administration territoriale de l’État dont titre 2 |
| 300 000 |
| 300 000 |
Vie politique dont titre 2 |
|
|
|
|
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont titre 2 | 300 000 |
| 300 000 |
|
TOTAL | 300 000 | 300 000 | 300 000 | 300 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
0,7 M€ sont consacrés à la lutte contre les dérives sectaires, par le déploiement de campagnes nationales de prévention et par le soutien aux associations de prévention et d’accueil des victimes dans les territoires et financement des actions de prévention des dérives sectaires.
L'essor des phénomènes liés aux dérives sectaires dans l'espace numérique doit nous conduire à renforcer les actions de prévention et de lutte contre ces phénomènes. Les nouveaux gourous en ligne investissent, notamment, les champs de la santé, de l'alimentation et du bien-être, mais aussi le développement personnel, le coaching et la formation. En 2021, le nombre de saisines de la MIVILUDES a bondi de 33 %, pour atteindre 4020 sollicitations, + 86 % depuis 2015. Un quart des signalements à la MIVILUDES tournent autour du sujet de la santé et du bien-être.
Alors qu’en 2024, 1 million d’euros était consacré à la Miviludes, la mission supporte une baisse de ses crédits à hauteur de 30 % (700 000 euros en 2025 sur l’action 10 du programme 216).
Pourtant, une loi de Lutte contre les dérives sectaires a été adoptée cette année. Cette restriction budgétaire entre donc en contradiction avec les engagements du gouvernement en faveur de la lutte contre les dérives sectaires.
Le groupe écologiste, solidarité et territoires propose donc de stabiliser les crédits de la mission pour 2025 en dotant la Miviludes d’un budget de 1 million d’euros pour mener ses missions à bien.
Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, il est proposé d’opérer ce transfert :
une hausse de 300 000 € en AE et CP HT2 sur l'action 10 du programme 216 qui porte les crédits de la Miviludes.
une baisse de 300 000M€ en AE et CP HT2 sur l'action 06 du programme 354.