Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2025

Seconde partie

Mission Administration générale et territoriale de l'État

1ère lecture

Mme Florence BLATRIX CONTAT

rapporteure spéciale de la commission des finances

5'
Mme Cécile CUKIERMAN

rapporteure pour avis de la commission des lois

3'
1. Mme Anne-Sophie PATRU

(UC)

3'
2. M. Ian BROSSAT

(CRCE-K)

4'
3. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

4'
4. M. Éric KERROUCHE

(SER)

6'
5. M. Marc LAMÉNIE

(Les Indépendants)

4'
6. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

9'
7. Mme Solanges NADILLE

(RDPI)

5'
8. M. Jean-Yves ROUX

(RDSE)

4'
9. M. Jean-Michel ARNAUD

(UC)

3'
__
Total :

42'
M. Othman NASROU

secrétaire d'État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations

10'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-620

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-906 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° II-1112 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Adopté
Amt n° II-84 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Tombé
Amt n° II-83 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° II-1111 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° II-303

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° II-322 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° II-259

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DUROX

Sort : Non soutenu
Amt n° II-260

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DUROX

Sort : Non soutenu
Amt n° II-258

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DUROX

Sort : Non soutenu
Amt n° II-899

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-910 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° II-1092 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Adopté
Amt n° II-821

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-1095

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-823

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-959

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA

Sort : Non soutenu
Amt n° II-960

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA

Sort : Non soutenu
Amt n° II-961 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA

Sort : Rejeté
Amt n° II-1094

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-261

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DUROX

Sort : Non soutenu
Amt n° II-979

Alinéa :

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Non soutenu
Amt n° II-822

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1093

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-989

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

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Amendements : 29 déposés -
0 à examiner

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Discussion générale

Article 42 (crédits de la mission)

Article 42 (crédits de la mission) - État B

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