En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES

(n° 143 , 144 , 145, 147, 148)

AMENDEMENT

présenté par

M. UZENAT, Mmes BÉLIM et BONNEFOY, MM. DEVINAZ, FAGNEN, GILLÉ, JACQUIN, OUIZILLE et Michaël WEBER, Mme ESPAGNAC, M. KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le programme 162 comporte les crédits de lutte contre la prolifération des algues vertes sur les côtes bretonnes. La prolifération massive d’algues vertes affecte depuis les années soixante-dix de nombreux sites de la côte bretonne. Ces échouages ont des conséquences importantes en termes de santé, d’écosystèmes, de coûts et d’image pour les zones concernées et la Bretagne.

L’impact des plans successifs menés par les pouvoirs publics depuis plusieurs années sur les concentrations en nitrates, les changements de pratiques agricoles, ou encore sur le niveau des échouages, reste encore insuffisant. La Cour des comptes, dans son rapport de 2021, soulignait un montant global des plans d’actions très modeste (estimé à 109 M€ de 2011 à 2019) et un soutien insuffisant des pouvoirs publics pour accompagner la mobilisation des territoires, rappelant que seule une action sur l’azote, à 90 % d’origine agricole, peut permettre d’endiguer le phénomène. Le dernier plan d’action se déroulera jusqu’en 2027.

Le suivi des surfaces d’échouages est assuré très régulièrement par le Centre d’étude et valorisation des algues. Et, si les collectivités sont fortement mobilisées pour procéder au ramassage des algues échouées, la question de leur stockage reste entière.

Selon l’observatoire de l’environnement de Bretagne, la qualité de l’eau vis-à-vis des nitrates s’améliore dans toutes les baies, certaines d’entre elles ayant déjà dépassé la moitié du chemin à parcourir pour atteindre leur objectif 2027. Cependant, malgré cette baisse générale des flux d’azote, les échouages d’algues vertes sont très variables d’une année sur l’autre et pour de nombreuses baies, il n’y a pas de tendance nette continue, que ce soit à la baisse ou à la hausse. Les raisons en sont multiples : importance du stock d’algues présent dans les baies à la fin de l’automne ; plus ou moins grande dispersion de ces stocks par les tempêtes hivernales ; luminosité de l’hiver et du printemps ; température de l’eau en fin d’hiver... Et les différentes modélisations scientifiques permettant d’estimer l’évolution des teneurs en nitrates en fonction des pratiques agricoles montrent qu’il y a nécessairement un temps long avant d’avoir une baisse effective.

Ces éléments montrent qu’il est important de continuer à progresser dans la compréhension scientifique du contexte local des secteurs touchés par les algues vertes. La lutte contre la prolifération des algues vertes est donc une action à maintenir sur la durée pour qu’elle produise ces effets. C’est donc le moment pour l’Etat et ses partenaires d’intensifier leurs efforts.

Or, pour la deuxième année consécutive, les crédits de l’action « Eau –agriculture en Bretagne » dédiée à la lutte contre les algues vertes sont en baisse : -5% dans le PLF 2024, -8% dans le PLF 2025.

Aussi, notre amendement prévoit l’ajout de 2 000 000 € en autorisation d’engagement et en crédit de paiement à l’action 2 du programme 162 "Interventions territoriales de l’État", financé par le prélèvement de la même somme sur l’action 13, soutien aux opérateurs, du programme 112 "Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire".