Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2025

Seconde partie

Mission Cohésion des territoires

1ère lecture

M. Jean-Baptiste BLANC

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
M. Bernard DELCROS

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
Mme Amel GACQUERRE

rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

3'
Mme Viviane ARTIGALAS

rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

3'
Mme Nadia SOLLOGOUB

rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

3'
M. Louis-Jean de NICOLAY

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

3'
1. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

6'
2. M. Éric GOLD

(RDSE)

5'
3. Mme Annick JACQUEMET

(UC)

4'
4. Mme Marianne MARGATÉ

(CRCE-K)

5'
5. M. Ronan DANTEC

(GEST)

5'
6. M. Serge MÉRILLOU

(SER)

5'
7. M. Cédric CHEVALIER

(Les Indépendants)

6'
8. Mme Dominique ESTROSI SASSONE

(Les Républicains)

5'
9. M. Yves BLEUNVEN

(UC)

4'
10. M. Simon UZENAT

(SER)

4'
11. Mme Anne VENTALON

(Les Républicains)

4'
12. M. Jean-Claude ANGLARS

(Les Républicains)

4'
__
Total :

57'
Mme Valérie LÉTARD

ministre chargée du logement

15'
Mme Françoise GATEL

ministre déléguée chargée de la ruralité
Mme Juliette MÉADEL

ministre déléguée chargée de la ville

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-2210 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° II-1931 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° II-2072 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Rejeté
Amt n° II-2073 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1938 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° II-2122 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1865 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1741 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ROS

Sort : Rejeté
Amt n° II-2119 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1850 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° II-1998 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Rejeté
Amt n° II-285 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DEVÉSA

Sort : Adopté
Amt n° II-2013

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Tombé
Amt n° II-1446 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Retiré
Amt n° II-1853

Alinéa :

Auteur : M. CARDON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-701

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DEVÉSA

Sort : Non soutenu
Amt n° II-2211

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-40

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Tombé
Amt n° II-2129 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° II-1746 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. KANNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° II-1184 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Tombé
Amt n° II-2131

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1852

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° II-2118

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2165 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2015

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° II-1848 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° II-1849 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° II-2153 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LINKENHELD

Sort : Rejeté
Amt n° II-2132

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1950 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ZIANE

Sort : Rejeté
Amt n° II-2117

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1158

Alinéa :

Auteur : M. FOUASSIN

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1861 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2173

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1955

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° II-2133

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° II-1949 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ZIANE

Sort : Adopté
Amt n° II-2116

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° II-1854

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1962 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° II-2121 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1961

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° II-340

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE (commission des affaires économiques)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1450

Alinéa :

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° II-1742

Alinéa :

Auteur : Mme SOLLOGOUB (commission des affaires sociales)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2124

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2027 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° II-2028 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LAOUEDJ

Sort : Rejeté
Amt n° II-2029 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LAOUEDJ

Sort : Rejeté
Amt n° II-2030 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Retiré
Amt n° II-2125

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2081

Alinéa :

Auteur : Mme Olivia RICHARD

Sort : Rejeté
Amt n° II-1596

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1858 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1874 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Rejeté
Amt n° II-2128

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1859 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2031 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° II-2137

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2082

Alinéa :

Auteur : Mme Olivia RICHARD

Sort : Rejeté
Amt n° II-2032 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Retiré
Amt n° II-1860

Alinéa :

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-2163 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Adopté
Amt n° II-685 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme JACQUEMET

Sort : Adopté
Amt n° II-1862 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-2126 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° II-1495 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Adopté
Amt n° II-2136

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° II-1872

Alinéa :

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1751

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1960

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° II-1725 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SOLLOGOUB (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° II-1873 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° II-1863 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2139

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-2140

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1870

Alinéa :

Auteur : M. KANNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1959

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° II-1954

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° II-2155 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LINKENHELD

Sort : Rejeté
Amt n° II-2127

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° II-2154 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LINKENHELD

Sort : Tombé
Amt n° II-1864

Alinéa :

Auteur : Mme CANALÈS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1857

Alinéa :

Auteur : M. CARDON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1569 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° II-1953

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° II-2156 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BLEUNVEN

Sort : Rejeté
Amt n° II-2123 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Amt n° II-1855 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1913 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Adopté
Amt n° II-2100 rect.

Alinéa :

Auteur : M. UZENAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-2009 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Adopté
Amt n° II-1150 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Adopté
Amt n° II-1840 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. UZENAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-1151 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Retiré
Amt n° II-1999 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Tombé
Amt n° II-1181 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Tombé
Amt n° II-339 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° II-2097 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. KANNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-1185 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Adopté
Amt n° II-1851

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° II-2098 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KANNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2130

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1642

Alinéa :

Auteur : Mme DANIEL

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1869 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-1993 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LAOUEDJ

Sort : Tombé
Amt n° II-1969 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LAOUEDJ

Sort : Rejeté
Amt n° II-2001 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Adopté
Amt n° II-2099 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. KANNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-2101 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KANNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1871 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. UZENAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2080

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM

Sort : Rejeté
Amt n° II-2016 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° II-655

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Non soutenu
Amt n° II-656

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Non soutenu
Amt n° II-2120 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Amt n° II-1956

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° II-1

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-1841

Alinéa :

Auteur : M. UZENAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1957

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° II-1856

Alinéa :

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1494 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Retiré
Amt n° II-1183 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Adopté
Amt n° II-1455 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Adopté
Amt n° II-1842 rect.

Alinéa :

Auteur : M. UZENAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-1928 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° II-1334 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1844

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2135

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2079 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MÉRILLOU

Sort : Retiré
Amt n° II-1639

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Retiré
Amt n° II-1845

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté
Amt n° II-2134

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1843

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1958

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° II-1963

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° II-1839 rect.

Alinéa :

Auteur : M. UZENAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-41

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-2017

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° II-2003

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Adopté
Amt n° II-2208

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-2063

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-2086

Alinéa :

Auteur : Mme PETRUS

Sort : Non soutenu
Amt n° II-2209

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Le Sénat a adopté

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Amendements : 169 déposés -
0 à examiner

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Discussion générale

Article 42 (crédits de la mission)

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