Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2025

Seconde partie

Mission Cohésion des territoires

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-41

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort :
Amt n° II-1494

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort :
Amt n° II-1643

Alinéa :

Auteur : Mme DANIEL

Sort :
Amt n° II-1644

Alinéa :

Auteur : Mme DANIEL

Sort :
Amt n° II-1642

Alinéa :

Auteur : Mme DANIEL

Sort :
Amt n° II-1741

Alinéa :

Auteur : M. ROS

Sort :
Amt n° II-1913

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-277

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DUROX

Sort :
Amt n° II-278

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DUROX

Sort :
Amt n° II-279

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DUROX

Sort :
Amt n° II-280

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DUROX

Sort :
Amt n° II-40

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort :
Amt n° II-226

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort :
Amt n° II-339

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (commission des affaires économiques)

Sort :
Amt n° II-340

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE (commission des affaires économiques)

Sort :
Amt n° II-1150

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort :
Amt n° II-1151

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort :
Amt n° II-1

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS (commission des finances)

Sort :
Amt n° II-654 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort :
Amt n° II-655

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort :
Amt n° II-685 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JACQUEMET

Sort :
Amt n° II-1158

Alinéa :

Auteur : M. FOUASSIN

Sort :
Amt n° II-1181

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort :
Amt n° II-1183

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort :
Amt n° II-1184

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort :
Amt n° II-1185

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort :
Amt n° II-656

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort :
Amt n° II-1334 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort :
Amt n° II-1596

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort :
Amt n° II-1495

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort :
Amt n° II-1569

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort :
Amt n° II-1455

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort :
Amt n° II-1450

Alinéa :

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort :
Amt n° II-1432 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE

Sort :
Amt n° II-1434 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE

Sort :
Amt n° II-1446

Alinéa :

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort :
Amt n° II-1742

Alinéa :

Auteur : Mme SOLLOGOUB (commission des affaires sociales)

Sort :
Amt n° II-1751

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort :
Amt n° II-1746

Alinéa :

Auteur : M. KANNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1639

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort :
Amt n° II-1762

Alinéa :

Auteur : Mme CANALÈS

Sort :
Amt n° II-1869

Alinéa :

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1870

Alinéa :

Auteur : M. KANNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1871

Alinéa :

Auteur : M. UZENAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1872

Alinéa :

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1873

Alinéa :

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1874

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort :
Amt n° II-1863

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1864

Alinéa :

Auteur : Mme CANALÈS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1839

Alinéa :

Auteur : M. UZENAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1840

Alinéa :

Auteur : M. UZENAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1841

Alinéa :

Auteur : M. UZENAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1842

Alinéa :

Auteur : M. UZENAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1843

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1844

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1845

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort :
Amt n° II-1850

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort :
Amt n° II-1851

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort :
Amt n° II-1852

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort :
Amt n° II-1848

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort :
Amt n° II-1849

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort :
Amt n° II-1853

Alinéa :

Auteur : M. CARDON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1860

Alinéa :

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1861

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1862

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1865

Alinéa :

Auteur : M. ROS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1854

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1855

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1856

Alinéa :

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1857

Alinéa :

Auteur : M. CARDON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1858

Alinéa :

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1859

Alinéa :

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-285 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DEVÉSA

Sort :
Amt n° II-701

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DEVÉSA

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

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Amendements : 75 déposés -
74 à examiner

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Article 42 (crédits de la mission)

Article 42 (crédits de la mission) - État B

Vote sur les crédits de la mission

Article 45

Article 45 - État G