Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

N°II-1843

4 décembre 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES

(n° 143 , 144 , 145, 147, 148)

C
G
En attente de recevabilité financière

présenté par

M. LUREL, Mme CONCONNE, M. UZENAT, Mmes BÉLIM et BONNEFOY, MM. DEVINAZ, FAGNEN, GILLÉ, JACQUIN, OUIZILLE et Michaël WEBER, Mme ESPAGNAC, M. KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement		657 770		616 500
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2
Politique de la ville dont titre 2
Interventions territoriales de l’État	657 770		616 500
TOTAL	657 770	657 770	616 500	616 500
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement de crédits propose une reprise à l’identique pour le budget 2025 des crédits de la LFI 2024 destinés au Plan Sargasses II.

Pour 2025, le Gouvernement prévoit une baisse de cette action de 658 000 euros en AE (– 13,5 %) et 616 000 euros en CP (– 12,8 %).

Rappelons que le plan Sargasses 2 doit mobiliser entre 2022 et 2025 l’ensemble des moyens de l’État pour lutter contre les échouements de ces algues aux Antilles. Il est doté sur la période de 36 millions d’euros, dont 6 millions d’euros consacrés à la recherche opérationnelle pour la valorisation des algues. Le financement du plan repose principalement sur les crédits du programme 162 Interventions territoriales de l’État (PITE) de la mission Cohésion des territoires, depuis le transfert en LFI 2023 de 3,5 millions d’euros depuis le programme 123 de la mission Outre-mer.

En LFI 2024, 2 millions d’euros supplémentaires ont été prévus sur ce programme pour accélérer les dispositifs de collecte en mer et de gestion des sites de stockage. Pour 2025, cet abondement n’étant pas reconduit, le PITE prévoit un recul à 4,2 millions d’euros en AE et en CP contre 4,8 millions en AE et CP en LFI 2024.

Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement propose les mouvements de crédits suivants :

- de majorer, en autorisation d’engagement, de 657 770 euros les crédits de l’action 13 du programme n° 162 Interventions territoriales de L’État et de minorer à due concurrence l’action 01 du programme 109 Aide à l’accès au logement.

- de majorer, en crédits de paiement, de 616 500 euros les crédits de l’action 13 du programme n° 162 Interventions territoriales de l’État et de minorer à due concurrence l’action 01 du programme 109 Aide à l’accès au logement.