En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES

(n° 143 , 144 , 145, 147, 148)

AMENDEMENT

présenté par

Mme CONCONNE, MM. LUREL et UZENAT, Mmes BÉLIM et BONNEFOY, MM. DEVINAZ, FAGNEN, GILLÉ, JACQUIN, OUIZILLE et Michaël WEBER, Mme ESPAGNAC, M. KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués au plan interministériel de lutte contre la pollution par la chlordécone aux Antilles 2021-2027 dit « Chlordécone IV ».

Le plan « Chlordécone IV » comporte six stratégies permettant de couvrir l’ensemble des enjeux et priorités pour la population. Un renforcement de la stratégie pour vivre à terme sans « risque chlordécone et réparer par l’action » a été annoncé en juin 2023 avec la mise en place de nouvelles mesures. Pourtant, les besoins sont encore très importants pour prendre résolument le cap de l’objectif « zéro chlordécone ».

Outre les grandes stratégies transversales, le plan est basé sur trois stratégies thématiques. Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer le premier axe « Santé – environnement – Alimentation » par l’adjonction d’une enveloppe complémentaire qui a vocation à améliorer les actions de prévention entreprises pour promouvoir une alimentation saine et sans Chlordécone.

Aussi, notre amendement prévoit l’ajout de 1 500 000 € en autorisation d’engagement et en crédit de paiement à l’action 8 « Volet territorialisé du plan national d’action chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » du programme 162 "Interventions territoriales de l’État", financé par le prélèvement de la même somme sur l’action 13, soutien aux opérateurs, du programme 112 "Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire".

Les règles de recevabilité financière obligent à une telle présentation du présent amendement. Les auteurs de l’amendement tiennent à souligner qu’ils n’ont en réalité aucune intention de réduire le montant des AE et CP du programme n° 162 et qu’ils invitent le gouvernement à lever le gage.