Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

N°II-1845

4 décembre 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES

(n° 143 , 144 , 145, 147, 148)

C
G
En attente de recevabilité financière

présenté par

Mme CONCONNE, M. LUREL, Mme BÉLIM, M. UZENAT et Mme ARTIGALAS

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement		1 500 000		1 500 000
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2
Politique de la ville dont titre 2
Interventions territoriales de l’État	1 500 000		1 500 000
TOTAL	1 500 000	1 500 000	1 500 000	1 500 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués au plan national de lutte contre les Sargasses. En effet, cette situation affecte l’activité touristique, mais aussi la préservation des ressources halieutiques. De surcroit, les Sargasses dégagent des substances extrêmement nocives, comme le sulfure d’hydrogène et l’ammoniac. En France, les territoires de Martinique, de Guadeloupe et de Saint-Martin sont particulièrement concernés.

Le plan « Sargasse II » prévoit le déploiement de moyens importants - 36 millions d’euros sur la période 2022-2025. Ces ressources ont permis d’enregistrer des progrès significatifs dans la gestion des échouements.

Toutefois, les pouvoir publics ont moins investi la dimension sanitaire du problème – alors même que les émanations toxiques représentent un danger pour les habitants et particulièrement pour les profils les plus vulnérables.

C’est pourquoi les auteurs de cet amendement proposent de compléter les moyens prévus initialement par le projet de loi de finance avec un complément de 1 500 000 euros dédié à la surveillance des sites, à la prévention auprès des publics touchés et à la prise en charge médicale de ces derniers.

Cet amendement majore en conséquence de 1,5 millions euros les crédits, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement, l’action 13 du programme n°162 Interventions territoriales de L’État et minore à due concurrence l’action 01 du programme 109 Aide à l’accès au logement.