Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

N°II-277

27 novembre 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES

(n° 143 , 144 , 145, 147, 148)

C
G
En attente de recevabilité financière

présenté par

MM. DUROX, HOCHART et SZCZUREK

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2		67 261 442		67 261 442
Politique de la ville dont titre 2
Interventions territoriales de l’État
TOTAL		67 261 442		67 261 442
SOLDE	- 67 261 442		- 67 261 442

Objet

L’ Agence nationale de la cohésion des territoires est un cas représentatif de l’externalisation des missions de l’Etat, celle-ci n’hésitant pas à mobiliser plusieurs prestataires externes sur près de la moitié des projets qu’elle prétend accompagner.

Alors que la réduction du train de vie de l’Etat et la recherche de pistes sérieuses d’économie doivent être une priorité, laquestion du maintien de l’Agence nationale de la cohésion desterritoires doit être posée. Les compétences et missions del’Agence nationale de la cohésion des territoires doivent être réinternalisées, l’Etat disposant de suffisamment de fonctionnaires compétents sans avoir à recourir à des intermédiaires.

Les projets accompagnés « en propre » et sur mesure seront directement réalisés par l’Etat, sans l’intermédiaire de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Pour assurer la recevabilité financière de ce dispositif, il est proposé de retirer 67 261 000 euros en AE=CP du programme« Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » dans la mission « Cohésion des territoires ».