Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Garantir la qualité des services de gestion des déchets

1ère lecture

Mme Marie-Claude VARAILLAS

auteure de la proposition de loi

10'
M. Olivier PACCAUD

rapporteur de la commission des finances

10'
M. Michel FOURNIER

ministre délégué chargé de la ruralité
1. M. Alexandre BASQUIN

(CRCE-K)

4'
2. M. Thomas DOSSUS

(GEST)

4'
3. M. Christian BILHAC

(RDSE)

4'
4. M. Vincent CAPO-CANELLAS

(UC)

6'
5. Mme Vanina PAOLI-GAGIN

(Les Indépendants)

5'
6. Mme Catherine BELRHITI

(Les Républicains)

5'
7. M. Stéphane FOUASSIN

(RDPI)

4'
8. Mme Frédérique ESPAGNAC

(SER)

6'
__
Total :

38'

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Cécile CUKIERMAN

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme Gisèle JOURDA

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme Gisèle JOURDA

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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