Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Limiter le recours au licenciement économique

1ère lecture

M. Thierry COZIC

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Monique LUBIN

rapporteure de la commission des affaires sociales

10'
Mme Astrid PANOSYAN-BOUVET

ministre chargée du travail et de l'emploi
1. M. Michel MASSET

(RDSE)

4'
2. M. Olivier HENNO

(UC)

6'
3. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

(CRCE-K)

4'
4. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

4'
5. M. Simon UZENAT

(SER)

6'
6. M. Jean-Luc BRAULT

(Les Indépendants)

5'
7. Mme Pascale GRUNY

(Les Républicains)

9'
8. M. Stéphane FOUASSIN

(RDPI)

5'
__
Total :

43'

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Thierry COZIC

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Thierry COZIC

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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