Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

M. Khalifé KHALIFÉ

rapporteur de la commission des affaires sociales

5'
M. Patrick MIGNOLA

ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
1. Mme Anne SOUYRIS

(GEST)

5'
2. M. Jean-Luc FICHET

(SER)

5'
3. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

5'
4. Mme Pascale GRUNY

(Les Républicains)

5'
5. M. Dominique THÉOPHILE

(RDPI)

5'
6. M. Michel MASSET

(RDSE)

5'
7. Mme Élisabeth DOINEAU

(UC)

5'
8. Mme Silvana SILVANI

(CRCE-K)

5'
__
Total :

40'

II. - EXPLICATIONS DE VOTE

Le Sénat a adopté définitivement

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