1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 464 de Mmes Francesca PASQUINI, Eva SAS, Marie POCHON, M. Sébastien PEYTAVIE et Mme Sandrine ROUSSEAU, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 novembre 2022
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1926 de M. Michel LAUZZANA et Mme Francesca PASQUINI, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 novembre 2023
      • Texte de la commission n° 1926 déposé le 28 novembre 2023
    2. Séance publique

      • Texte n° 205 adopté par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2023
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 161 (2023-2024) transmis au Sénat le 4 décembre 2023
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2162 transmis à l'Assemblée nationale le 8 février 2024

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