Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs

1ère lecture

M. Thani MOHAMED SOILIHI

ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
M. Bruno SIDO

rapporteur de la commission des affaires étrangères

10'
1. Mme Annie LE HOUEROU

(SER)

6'
2. M. Dany WATTEBLED

(Les Indépendants)

5'
3. Mme Pascale GRUNY

(Les Républicains)

6'
4. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

5'
5. M. Michel MASSET

(RDSE)

4'
6. Mme Élisabeth DOINEAU

(UC)

6'
7. Mme Silvana SILVANI

(CRCE-K)

4'
8. M. Akli MELLOULI

(GEST)

4'
__
Total :

40'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté