Proposition de loi Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Direction de la Séance
N°3 rect. bis
6 mars 2025
(1ère lecture)
(n° 360 , 359 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
MM. CHASSEING, GRAND, ROCHETTE et CHEVALIER, Mme Laure DARCOS, MM. Alain MARC, WATTEBLED, CAPUS et BRAULT, Mmes BOURCIER et LERMYTTE, MM. MALHURET et Henri LEROY, Mme JACQUEMET, MM. BUIS, SOL, LEVI et MILON, Mme BELRHITI, M. MAUREY, Mme Frédérique GERBAUD, M. BELIN, Mme CARRÈRE-GÉE, M. NOUGEIN, Mme PERROT et M. CHATILLON
ARTICLE 2
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Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) À la première phrase, après le mot : « dans », sont insérés les mots : « les classes de cycle 3 des écoles élémentaires, » ;
Objet
L’usage détourné du protoxyde d’azote est en recrudescence chez les collégiens, lycéens et étudiants avec des consommations répétées, voire quotidiennes. Cet amendement vise à renforcer la prévention relative aux usages détournés et dangereux de protoxyde d’azote dès les classes de cycle 3 des écoles élémentaires (CM1 et CM2). Il est essentiel d'expliquer de façon pédagogique les dangers associés à l'utilisation du protoxyde d'azote dès le plus jeune âge. Son usage abusif n'est pas à prendre à la légère et il est essentiel de reconnaître les dangers associés et d'éviter de normaliser cette pratique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.