Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

1ère lecture

M. Ahmed LAOUEDJ

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Maryse CARRÈRE

rapporteure de la commission des affaires sociales

10'
M. Yannick NEUDER

ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins
1. Mme Anne SOUYRIS

(GEST)

4'
2. Mme Marion CANALÈS

(SER)

6'
3. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

5'
4. M. Khalifé KHALIFÉ

(Les Républicains)

7'
5. Mme Solanges NADILLE

(RDPI)

5'
6. Mme Véronique GUILLOTIN

(RDSE)

4'
7. Mme Jocelyne GUIDEZ

(UC)

6'
8. Mme Silvana SILVANI

(CRCE-K)

4'
__
Total :

41'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : Mme CANALÈS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. PILLEFER

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CANALÈS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : Mme CANALÈS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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