Proposition de loi Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Direction de la Séance
N°185
12 mars 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 373 , 372 , 350)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. Jean-Marc BOYER et Mme GACQUERRE
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
I. - Alinéa 4
Remplacer les mots :
circulation, des
Par les mots :
circulation ou des
II. - Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement rédactionnel.