- L'ESSENTIEL
- I. LE CONSTAT : QUATRE ANS APRÈS LA LOI
CLIMAT-RÉSILIENCE, UNE MISE EN oeUVRE IMPOSSIBLE DES OBJECTIFS
FIXÉS EN MATIÈRE D'ARTIFICIALISATION DES SOLS
- II. LE TEXTE INITIAL : DES PROPOSITIONS
D'ÉVOLUTIONS CIBLÉES POUR TRACER AVEC LES ÉLUS UN CHEMIN
VERS UNE SOBRIÉTÉ FONCIÈRE SOUTENABLE
- III. LES APPORTS DE LA COMMISSION : DES
DISPOSITIFS PLUS OPÉRATIONNELS ET MIEUX ADAPTÉS AUX ENJEUX LOCAUX
ET NATIONAUX, POUR TRACER UNE TRAJECTOIRE CRÉDIBLE VERS 2050
- A. CLARIFIER LA NOTION DE CONSOMMATION D'ENAF POUR
DONNER AUX ÉLUS DAVANTAGE DE VISIBILITÉ EN LA
MATIÈRE
- B. DONNER LA MAIN AUX RÉGIONS ET AUX
COLLECTIVITÉS LOCALES, POUR ADAPTER LEURS TRAJECTOIRES AUX
RÉALITÉS DES TERRITOIRES
- 1. Permettre aux régions de fixer leur
propre trajectoire et leurs propres objectifs intermédiaires
- 2. Mieux associer les collectivités locales
à la fixation des objectifs régionaux et leur redonner de la
latitude dans leur application
- 3. Concilier les objectifs contradictoires des
politiques publiques nationales
- 1. Permettre aux régions de fixer leur
propre trajectoire et leurs propres objectifs intermédiaires
- C. AMÉNAGER LA GARANTIE DE
DÉVELOPPEMENT COMMUNAL AU BÉNÉFICE DES PETITES
COMMUNES
- A. CLARIFIER LA NOTION DE CONSOMMATION D'ENAF POUR
DONNER AUX ÉLUS DAVANTAGE DE VISIBILITÉ EN LA
MATIÈRE
- I. LE CONSTAT : QUATRE ANS APRÈS LA LOI
CLIMAT-RÉSILIENCE, UNE MISE EN oeUVRE IMPOSSIBLE DES OBJECTIFS
FIXÉS EN MATIÈRE D'ARTIFICIALISATION DES SOLS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Mesure de l'artificialisation par la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers
- Article 2
Suppression de l'objectif de réduction de moitié du rythme
de l'artificialisation sur la période 2021-2031
- Article 3
Dates de modification des documents de planification et d'urbanisme
pour y intégrer les objectifs de réduction de l'artificialisation
- Article 4
Exclusion des projets d'envergure nationale et européenne
du décompte de la consommation d'espace
- Article 5
Modalités de fixation et de territorialisation des objectifs régionaux
de réduction de l'artificialisation
- Article 6 (nouveau)
Garantie de développement communal
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Rapports législatifs
Rapport n° 372 (2024-2025), déposé le