En séance

Proposition de loi Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 373 , 372 , 350)

AMENDEMENT

présenté par

Mme GACQUERRE et M. Jean-Marc BOYER

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 4

Consulter le texte de l'article ^

I. - Alinéas 4 et 8

Après le mot :

objectif

insérer le mot :

national 

II. - Alinéa 6

Remplacer les mots :

le biais

par les mots :

l’intermédiaire

Objet

Amendement rédactionnel.