En séance

Proposition de loi Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 373 , 372 , 350)

AMENDEMENT

présenté par

Mme ROMAGNY, MM. PILLEFER et Jean Pierre VOGEL, Mme SAINT-PÉ, M. GENET, Mme BILLON, M. BOUCHET, Mmes HOUSSEAU et DEVÉSA, MM. SOMON, Jean-Michel ARNAUD, LEVI, PERNOT, FARGEOT et KHALIFÉ, Mmes JOSENDE, PERROT et Pauline MARTIN, MM. DELCROS et LAMÉNIE, Mme BOURCIER, M. ROCHETTE, Mme JACQUEMET et M. BLEUNVEN

ARTICLE 1ER

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Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

, au sein de laquelle un coefficient d’artificialisation de 0,5 est appliqué aux espaces perméables et végétaux nouvellement aménagés

Objet

Cet amendement vise à atténuer le coefficient d’artificialisation des espaces perméables adjoints aux nouvelles constructions de l’espace urbanisé.

Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est théoriquement calculé en soustrayant à l’artificialisation brute, les opérations de renaturation ou de désartificialisation. Ces calculs sont effectués à la parcelle.

Or, ce n’est pas la même incidence pour la santé des sols, l’infiltration des eaux et la biodiversité, si une partie de la parcelle nouvellement urbanisée comporte des espaces végétaux et perméables tels que des jardins. 

Afin d’encourager ces espaces durables, il faut calculer l’artificialisation différemment d’un bâtiment, d’une cour en pavé ou d’un parking bitumé.

C’est pourquoi, il est envisagé de n’appliquer qu’un coefficient de 0,5 pour l’artificialisation d’un jardin par rapport à une cour ou un bâtiment qui se verra appliquer un coefficient de 1.