Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. COZIC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

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