Proposition de loi : Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
1ère lecture
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Mme Amélie de MONTCHALIN
ministre chargée des comptes publics -
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Total :
39'
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 32
Sort : Adopté
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
x Le Sénat n'a pas adopté