Proposition de loi organique : Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
1ère lecture
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M. François-Noël BUFFET
ministre chargé des outre-mer -
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Total :
1 h 0
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté