Proposition de loi Rénovation énergétique du bâti ancien
Direction de la Séance
N°26
19 mars 2025
(1ère lecture)
(n° 425 , 424 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme NOËL
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 3
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Alinéa 4
Remplacer le mot :
, notamment
par les mots :
ainsi qu’
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.