Proposition de loi Rénovation énergétique du bâti ancien

Direction de la Séance

N°26

19 mars 2025

(1ère lecture)

(n° 425 , 424 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme NOËL

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4

Remplacer le mot :

, notamment

par les mots :

ainsi qu’

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.