En séance

Proposition de loi Impact environnemental de l'industrie textile

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 94 du Gouvernement

présenté par

MM. CADEC, BACCI et HENNO, Mme BELRHITI, M. MILON, Mme AESCHLIMANN, MM. SOMON et PANUNZI, Mmes JOSENDE et MICOULEAU, M. Paul VIDAL, Mme LASSARADE, MM. PIEDNOIR, BELIN, SIDO et CANÉVET, Mmes VENTALON, SAINT-PÉ et CANAYER et M. Loïc HERVÉ

ARTICLE 1ER

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Amendement n° 94

I. – Alinéa 5

1° Remplacer le mot :

ou

par le signe :

,

2° Compléter cet alinéa par les mots :

ou un nombre important d’invendus

II. – Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Alinéa 3

Après le mot :

neufs

insérer les mots :

, du nombre d’invendus

Objet

Le présent sous-amendement vise à prendre en compte pour la définition de la mode éphémère la proportion de produits invendus. Le problème des produits invendus constitue en effet un défi fondamental dans le secteur textile, qui doit être abordé et résolu par le biais de cette proposition de loi.