Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Impact environnemental de l'industrie textile

1ère lecture

Mme Agnès PANNIER-RUNACHER

ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Mme Véronique LOUWAGIE

ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire
Mme Sylvie VALENTE LE HIR

rapporteure de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10'
1. Mme Nicole BONNEFOY

(SER)

9'
2. Mme Vanina PAOLI-GAGIN

(Les Indépendants)

6'
3. M. Didier MANDELLI

(Les Républicains)

6'
4. Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH

(RDPI)

6'
5. M. Michel MASSET

(RDSE)

5'
6. M. Stéphane DEMILLY

(UC)

4'
7. Mme Marie-Claude VARAILLAS

(CRCE-K)

5'
8. M. Jacques FERNIQUE

(GEST)

5'
9. Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE

(Les Républicains)

7'
10. M. Jean HINGRAY

(UC)

4'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 63

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HINGRAY

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Rejeté
Amt n° 49

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° 79

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 50

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° 90

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 62

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HINGRAY

Sort : Tombé
Amt n° 117

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme VALENTE LE HIR (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 18 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Adopté
Amt n° 64

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HINGRAY

Sort : Adopté
Amt n° 91

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 118

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme VALENTE LE HIR (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 85

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° 94

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 114
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : M. CADEC
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 35 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 17 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : Mme PHINERA-HORTH (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 42 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 47 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CADEC

Sort : Rejeté
Amt n° 95 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 93

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 51

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Adopté
Amt n° 11 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Adopté
Amt n° 30 rect. quater

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme HOUSSEAU

Sort : Adopté
Amt n° 55 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MASSET

Sort : Adopté
Amt n° 70 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 122

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme VALENTE LE HIR (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 56 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MASSET

Sort : Tombé
Amt n° 78

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Tombé
Amt n° 92 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 48 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CADEC

Sort : Tombé
Amt n° 36 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 37 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 57 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Adopté
Amt n° 106 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Non soutenu
Amt n° 40 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 109 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Non soutenu
Amt n° 107 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 96

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 65

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. HINGRAY

Sort : Rejeté
Amt n° 34 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme HOUSSEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 38 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 19 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme PHINERA-HORTH

Sort : Rejeté
Amt n° 80

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° 73 rect. ter

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 12 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Rejeté
Amt n° 31 rect. ter

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme HOUSSEAU

Sort : Adopté
- S/Amt n° 116
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 52

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Tombé
Amt n° 123

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 21 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Tombé
Amt n° 26

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PHINERA-HORTH (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° 6 rect. bis

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Tombé
Amt n° 14 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Tombé
Amt n° 112 rect. quater

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Tombé
Amt n° 111 rect. quater

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Tombé
Amt n° 110 rect. quater

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Tombé
Amt n° 20 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Tombé
Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : Mme PHINERA-HORTH (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° 58 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 75 rect. ter

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. CHEVROLLIER

Sort : Retiré
Amt n° 98

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 46 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme HAVET

Sort : Rejeté
Amt n° 53

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° 81

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 32 rect. ter

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme HOUSSEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° 71 rect. ter

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 13 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Rejeté
Amt n° 86

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° 84

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Rejeté
Amt n° 41 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° 119

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme VALENTE LE HIR (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Rejeté
Amt n° 99

Alinéa : Al. 17

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 8 rect. bis

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° 82

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 44 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 115

Alinéa : Al. 17

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 108 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 83

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 9 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° 33 rect. quinquies

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme HOUSSEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 72 rect. quater

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 39 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 76 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 100

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 67

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. HINGRAY

Sort : Tombé
Amt n° 77 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 87

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 66

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HINGRAY

Sort : Retiré
Amt n° 74 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Adopté
Amt n° 120

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme VALENTE LE HIR (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 104

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 101

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 102

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 43 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ESPAGNAC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 68

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. HINGRAY

Sort : Adopté
Amt n° 22 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 121

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme VALENTE LE HIR (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 105

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 88

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 69

Alinéa :

Auteur : M. HINGRAY

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 89

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 113 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Mireille JOUVE

(RDSE)

7'
2. M. Jean-François LONGEOT

(UC)

7'
3. Mme Marie-Claude VARAILLAS

(CRCE-K)

7'
4. M. Jacques FERNIQUE

(GEST)

7'
5. Mme Nicole BONNEFOY

(SER)

7'
6. M. Christopher SZCZUREK

(NI)

3'
7. M. Pierre Jean ROCHETTE

(Les Indépendants)

7'
8. Mme Sylvie VALENTE LE HIR

(Les Républicains)

7'
9. Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH

(RDPI)

7'
__
Total :

59'
Mme Véronique LOUWAGIE

ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire

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Amendements : 123 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Impact environnemental de l'industrie textile

Discussion générale

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 1er bis A

Article 1er bis (Supprimé)

Article 2

Article additionnel après Article 2

Article 3 (Supprimé)

Article additionnel après Article 3 (Supprimé)

Article 3 bis

Article 4

Article 5

Article 6

Article additionnel après Article 6

Article 7

Article additionnel après Article 7

Intitulé de la proposition de loi

Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur l'ensemble de la proposition de loi, mardi 10 juin à 14 h 30

Explications de vote