En séance

Proposition de loi Impact environnemental de l'industrie textile

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme VALENTE LE HIR

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 17

Remplacer la référence :

L. 541-10-27

par la référence :

L. 541-10-1

II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

4° Au II de l’article L. 541-15-8, le mot : « à » est remplacé par les mots : « au I de ».

Objet

Amendement de coordination légistique.