Proposition de loi Impact environnemental de l'industrie textile
Direction de la Séance
N°120
2 juin 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 459 , 458 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme VALENTE LE HIR
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 3 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
1° Supprimer les mots :
relative à la commercialisation
2° Remplacer les mots :
, ou faisant la promotion directe ou indirecte
par le mot :
et
Objet
Amendement rédactionnel.