En séance

Proposition de loi Impact environnemental de l'industrie textile

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme VALENTE LE HIR

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 4

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3

1° Remplacer les mots :

aux articles

par les mots :

à l’article

2° Après le mot :

et

insérer les mots :

au II de l’article

Objet

Amendement rédactionnel.