Amendement

Proposition de loi Impact environnemental de l'industrie textile

N°122

2 juin 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

présenté par

Mme VALENTE LE HIR

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Alinéa 8

1° Première phrase

a) Remplacer les mots :

Les personnes mentionnées

par les mots :

La personne mentionnée

b) Remplacer le mot :

ont

par le mot :

c) Remplacer les mots :

affichent sur leurs plateformes

par les mots :

affiche sur son interface

2° Deuxième phrase

a) Remplacer le mot :

proposant

par les mots :

sur lesquelles sont proposés

b) Remplacer les mots :

un produit couvert par le

par les mots :

les produits des personnes ayant recours à la pratique mentionnée au

Amendement rédactionnel.