En séance

Proposition de loi Impact environnemental de l'industrie textile

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. LEFÈVRE, BACCI et SAURY, Mmes BELRHITI et JOSENDE, M. MILON, Mme MICOULEAU, MM. HENNO, CAMBON et BELIN, Mmes LAVARDE et IMBERT, M. NATUREL, Mmes BILLON, VERMEILLET et LASSARADE, MM. Daniel LAURENT et HOUPERT, Mme DUMONT, MM. RAPIN, BOUCHET, GENET et BRISSON, Mme ROMAGNY, M. SIDO, Mmes VENTALON et DUMAS, M. Loïc HERVÉ et Mmes GUIDEZ et Pauline MARTIN

ARTICLE 2

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Alinéa 14, seconde phrase

Remplacer les mots :

qui remplissent des critères d’écoconception pour une meilleure performance environnementale.

par les mots :

qui obtiennent les meilleurs résultats en application de cette méthodologie

Objet

Le présent amendement vise à mettre en cohérence le dispositif de primes avec celui des pénalités en fixant le même critère d’évaluation. 

La méthodologie de l’affichage environnemental valorise en effet les efforts réalisés par les producteurs en termes d’écoconception, de durabilité, de réparabilité et de contribution à la réindustrialisation au travers d’une fabrication française ou européenne.