En séance

Proposition de loi Impact environnemental de l'industrie textile

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 1ER

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Alinéa 2, première phrase

Après le mot :

mode

insérer le mot :

ultra

Objet

Le présent amendement a pour objectif de s’aligner avec les rédactions textes européens existants et en cours d’adoption, en particulier la révision directive (UE) 2018/851. Il vise spécifiquement la mode ultra éphémère, qui se distingue de la mode éphémère classique par une surproduction et une surconsommation incompatibles avec les objectifs de durabilité environnementale.

Il est essentiel de ne pas évoquer les pratiques de la mode éphémère en général, mais uniquement celles de la mode ultra-éphémère. En effet, l’objectif de ce texte est de cibler spécifiquement les nouveaux entrants sur le marché de l’habillement, qui misent sur un renouvellement extrêmement rapide des collections, et non les acteurs traditionnels proposant des vêtements d’entrée de gamme.